ORIALY est une enseigne commerciale exploitée par Brandon ULMANN, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
Adresse professionnelle : 3 route de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France.
SIREN : 891 044 190.
Téléphone : 06 19 57 12 89.
Courriel de contact : contact@orialy.fr.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur la boutique ORIALY auprès des consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande. Les caractéristiques provenant du fournisseur sont présentées comme telles lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet d'une vérification indépendante.
3. Prix et commande
Les prix sont affichés en euros. La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation de commande.
4. Livraison
Les modalités, frais éventuels et délais estimés sont affichés au moment de la commande. Un suivi est communiqué lorsqu'il est disponible.
5. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier bien en cas de livraison séparée des biens d’une même commande) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions légales.
Contactez-nous à contact@orialy.fr, en précisant si possible votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration exprimant clairement votre décision. L’exercice de ce droit ne nécessite pas notre autorisation préalable.
ORIALY vous transmet les instructions de retour, l’adresse du destinataire désigné et, lorsque disponible, un bordereau d’envoi. L’adresse imprimée sur le colis reçu n’est pas nécessairement une adresse de retour : utilisez celle indiquée dans nos instructions.
Renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Conservez votre preuve d’expédition jusqu’au remboursement. ORIALY reste votre interlocuteur pour le suivi du retour et du remboursement.
Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge. Si une étiquette prépayée payante vous est proposée, son coût vous est communiqué avant votre accord. Vous pouvez également organiser l’expédition à vos frais, en respectant les instructions de retour.
Si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande, contactez ORIALY à contact@orialy.fr. Les frais de retour nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par ORIALY.
6. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement intervient sous 14 jours après votre notification. Il peut être différé jusqu’à réception du bijou ou de sa preuve d’expédition, selon le premier événement. Il comprend les frais de livraison standard pour un retour intégral et utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
7. Garanties légales
Pour mettre en œuvre les garanties légales, contactez ORIALY — Brandon ULMANN à contact@orialy.fr ou par courrier au 3 route de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France. ORIALY est responsable de leur mise en œuvre en tant que vendeur.
Garanties légales — biens
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Contact
Se rétracter en ligne
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation depuis votre compte client ORIALY : connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, ouvrez la commande concernée, puis demandez le retour ou l’annulation des articles concernés et confirmez votre demande. L’exercice de ce droit dans le délai légal ne nécessite pas notre autorisation préalable. Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration claire par e-mail à contact@orialy.fr ou utiliser le formulaire ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : ORIALY — Brandon ULMANN, entrepreneur individuel, 3 route de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France. E-mail : contact@orialy.fr.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Numéro de commande, si disponible : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …
(*) Rayez la mention inutile.
L’adresse postale ci-dessus permet de notifier votre rétractation. Pour l’expédition du bijou, utilisez l’adresse de retour communiquée par ORIALY.
Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Pour toute réclamation, contactez contact@orialy.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.